Avis sur le Digital Millennium Copyright Act

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Sont exclus de cette clause le téléchargement et la mise en cache temporaire de ce site sur un ordinateur personnel dans le but explicite de voir ce site, ainsi que toute information clairement identifiée comme reproductible. Cet avis de droit d’auteur s’applique à tout le monde, y compris à tous les visiteurs de ce site.

Digital Millennium Copyright Act

Notre politique est de répondre aux déclarations de violation conformes à la Digital Millennium Copyright Act (qui peut se trouver aux US Copyright Office) et aux autres lois applicables sur la propriété intellectuelle. Notre politique est d’ôter de la vue du public tout matériel que nous croyons de bonne foi être du matériel protégé qui a été copié illégalement et distribué par l’un de nos membres ou utilisateurs. Il est également de notre politique de fermer les comptes des récidivistes. Si nous supprimons ou désactivons l’accès pour se conformer à la Digital Millennium Copyright Act, nous ferons une tentative de bonne foi pour contacter le propriétaire, l’auteur ou l’administrateur de chaque site affecté afin qu’ils puissent faire une contre-notification en vertu des articles 512 (g) ( 2) et (3) de cette loi.

Notification de violation

Si vous pensez que le contenu hébergé sur ou accessible via notre site viole un droit d’auteur dont vous êtes le propriétaire ou êtes un agent désigné, veuillez envoyer un avis d’ infraction en nous contactant à info@chientifique.fr contenant les informations sur les éléments spécifiés ci-dessous.

Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez utiliser le format suivant :

  • Titre de la discussion ou de l’article spécifique qui contient l’œuvre protégée.
  • Numéro de message spécifique qui contient l’œuvre protégée.
  • Lien vers le message spécifique (disponible via le lien  « ce message » sur chaque discussion) ou de l’article dont vous pensez qu’il contient le matériel sous copyright.
  • La nature spécifique de l’infraction du droit d’auteur selon votre avis.
  • Détails de votre titre à la matière, ou votre relation avec le titulaire du droit d’auteur matériau.
  • Indiquez votre nom, prénom, adresse, et numéro de téléphone si nous avons besoin de clarifier votre demande.
  • Fournissez une adresse e-mail de travail où nous pouvons vous contacter pour confirmer votre demande. Incluez la déclaration suivante: « Je pense de bonne foi que l’utilisation de contenus protégés par copyright décrites ci-dessus sur les pages Web en cause n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi . » Incluez la déclaration suivante : «Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou suis autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur pour faire de cette plainte».

Nous examinerons votre demande et déterminerons sa validité. Si, après examen, nous pensons que votre demande est suffisante pour supprimer les informations de la vue du public, nous le ferons immédiatement et vous fournirons une confirmation. Si votre demande est insuffisante pour nous permettre d’agir, ou si, à notre avis, le matériel a été posté de bonne foi et conforme à la loi DMCA, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de clarifier ou de demander un recours.